administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel hors catégorie

dans la limite de ses attributions

agent contractuel hors catégorie

dans la limite de ses attributions